Investir dans des fonds DBI ou des beveks DBI fiscalement intéressants

Que signifie DBI ?

DBI signifie « Definitief Belaste Inkomsten » (revenus définitivement imposés) et désigne un régime d'exonération pour les sociétés qui investissent dans des actions individuelles d'autres sociétés. Les dividendes et plus-values issus de ces investissements doivent toutefois respecter certaines conditions pour être exonérés de l'impôt (double imposition).

L'exonération DBI offre aux sociétés la possibilité d'exonérer les dividendes de leurs filiales de l'impôt sur les sociétés, à condition que trois conditions cumulatives soient remplies :

Comment puis-je bénéficier du régime DBI en tant que (petite) société ? La DBI-Bevek

Une SICAV DBI est un fonds d'investissement bénéficiant d'un régime fiscal avantageux pour votre société. En investissant en tant que société dans une SICAV DBI, vous pouvez bénéficier de la déduction DBI tant sur les dividendes que sur les plus-values lors de la vente de la SICAV, et ce sans les conditions susmentionnées.

Dans ce cas, la société a droit à la déduction DBI à concurrence de 100 %, dans la mesure où celle-ci provient de sociétés soumises à l'impôt des sociétés ou à un impôt étranger similaire. Une exonération de 100 % n'est donc pas toujours garantie, mais elle est souvent proche de la réalité dans la pratique.

Que sont les petites ou grandes sociétés ?

Les petites sociétés sont des sociétés dotées de la personnalité juridique qui, à la date de clôture du dernier exercice, ne dépassent pas plus d'un des critères suivants :

• Chiffre d'affaires : 11 250 000 EUR
• Total du bilan : 6 000 000 EUR
• Effectif : 50 ETP

Quels sont les risques ?

• Comme pour tout fonds commun de placement en actions, investir dans les fonds communs de placement DBI signifie que vous êtes soumis aux fluctuations de la valeur du fonds, mais que vous bénéficiez également de perspectives de rendement potentiellement meilleures à long terme.
• Les beveks DBI n'ont pas de rendement fixe, pas de protection du capital et pas d'échéance.

Quelles sont les nouvelles règles fiscales pour les sociétés ? (Loi-programme)

Le volet fiscal du projet de loi-programme a entre-temps été adopté par le gouvernement fédéral. La nouvelle règle s'appliquera à partir de l'année d'imposition 2026 (pour les exercices commençant le 1er janvier 2025 ou après cette date). 

Objectif du DBI : éviter la double imposition sur les dividendes provenant d'actions (DBI = « revenus définitivement imposés »).

• Réglementation à partir de l'année d'imposition 2026 : le régime favorable est maintenu, mais les participations directes (c'est-à-dire en dehors d'une bevek DBI) seront soumises à des conditions plus strictes pour les grandes sociétés : la participation doit être qualifiée comptablement d'immobilisation financière, et le seuil minimum sera probablement relevé de 2,5 à 4 millions d'euros. Cela ne s'applique pas aux beveks DBI. Il n'y a pas de changement pour les petites sociétés.  
• Liquidité et diversification : vous investissez dans un fonds « packagé » largement diversifié et négociable quotidiennement, au lieu de gérer des positions individuelles sur actions. (p. 1-2)
• Dividendes et flux de trésorerie : les beveks DBI distribuent chaque année au moins 90 % de leurs revenus nets (trésorerie stable pour votre société). Un précompte mobilier de 30 % est retenu sur ce montant, qui est en principe déductible/remboursable. Condition à partir de l'exercice 2026 : votre société doit verser une rémunération minimale aux dirigeants ; dans le cas contraire, la déduction (ou le remboursement) peut être refusée.‍
• Plus-values : à partir de 2026, elles seront en principe exonérées à 95 % en cas de sortie via le marché secondaire, mais cela sera rarement le cas dans la pratique.