Entrepreneurs Up2Date - Déduction DBI sous pression : pourquoi la bevek DBI devient plus intéressante pour les sociétés
Le régime des revenus définitivement imposés (DBI) constitue depuis des décennies un pilier de la neutralité fiscale entre les sociétés. Le principe est simple et équitable : lorsqu'une société paie l'impôt sur les sociétés sur ses bénéfices, ces bénéfices ne peuvent être imposés une seconde fois lorsqu'ils sont transférés à une autre société sous forme de dividende. La déduction DBI a donc été introduite afin d'éviter une double imposition économique et de permettre ainsi une structure de capital efficace au sein des groupes d'entreprises.
Ce principe a été défini en Belgique dès les années 1960, puis affiné par la suite. Au niveau européen également, il a été jugé fondamental que les dividendes au sein d'un groupe ne soient pas imposés une seconde fois. La directive mère-filiale de 1990 a consacré ce principe au niveau européen, ce qui a permis depuis lors une plus grande uniformité entre les États membres.
Des conditions plus strictes au fil du temps
Au fil des ans, le législateur a renforcé les règles du jeu. Trois conditions essentielles ont ainsi été créées auxquelles un investissement doit satisfaire pour pouvoir bénéficier de la déduction DBI :
1. Condition de participation : détenir au moins 10 % des actions ou investir au moins 2 500 000 €.
2. Condition de permanence : conserver les actions pendant au moins un an.
3. Condition d'évaluation : les bénéfices de la société cible doivent avoir été soumis à une imposition normale, comparable au taux d'imposition des sociétés en Belgique.
Ces conditions semblent claires, mais elles ont en réalité un impact considérable sur la manière dont les sociétés investissent, en particulier lorsqu'il s'agit d'actions cotées en bourse.
Nouvelle condition pour les « grandes » sociétés à partir de l'année d'imposition 2026
À partir de l'année d'imposition 2026, une obligation supplémentaire s'ajoutera pour les grandes sociétés : si elles n'acquièrent pas 10 % des actions, mais investissent au moins 2 500 000 €, elles devront comptabiliser cette participation comme immobilisation financière. Cette classification comptable exige un lien économique durable avec la société cible.
Nouvelle réalité à partir de 2026 Les grandes sociétés doivent démontrer qu'elles entretiennent une relation économique durable avec la société cible pour les investissements supérieurs à 2,5 millions d'euros. Cela constitue un obstacle majeur pour les investissements boursiers.
Conformément à l'article 1:24 du Code des sociétés et associations, une entreprise est considérée comme « grande » lorsqu'elle répond à au moins deux des critères suivants :
- moyenne annuelle du nombre d'employés : 50
- Chiffre d'affaires annuel net (hors TVA) : 11 250 000 €
- total du bilan : 6 000 000 €
Pour une grande partie des sociétés belges, cela signifie qu'un investissement direct dans des actions individuelles devient difficile à réaliser.
Investir dans des actions individuelles avec les fonds de la société devient plus difficile
Toute société qui souhaite investir directement dans des actions tout en conservant la déduction DBI doit soit acheter 10 % de l'entreprise, ce qui est pratiquement impossible dans le cas des grandes sociétés cotées en bourse, soit investir au moins 2,5 millions d'euros dans une seule action. Pour la plupart des PME, cela est hors de portée. De plus, les grandes sociétés doivent désormais démontrer que leur investissement s'inscrit dans le cadre d'une relation économique durable. Dans le cas des sociétés cotées en bourse, où l'on ne détient souvent qu'une petite fraction des parts, cela n'est pratiquement jamais démontrable.
Le fonds DBI-bevek reste attractif et pertinent
Les investissements directs dans les sociétés à faible taux d'imposition étant devenus très stricts, le législateur a créé une alternative qui est viable pour les sociétés : la bevek DBI. Ce fonds investit dans des actions d'entreprises qui remplissent les conditions DBI et distribue chaque année au moins 90 % des revenus perçus et des plus-values réalisées. De ce fait, le dividende que la société perçoit est en principe éligible à la déduction DBI.
Un fonds DBI-bevek n'exige pas d'investissement minimum de 2,5 millions d'euros, ni de participation de 10 %, ni de période de détention obligatoire d'un an. Le fonds offre ainsi à la fois flexibilité et efficacité fiscale. Bien sûr, le risque boursier demeure, mais cela vaut pour tout investissement en actions ; un horizon d'investissement plus long reste souhaitable.
Actions individuelles vs. DBI-bevek
Actions individuelles - Condition de participation (10 % ou 2,5 millions d'euros) - Charge de la preuve d'un lien économique durable (pour les grandes sociétés) - Obligation de conservation pendant un an - Risque de participations non conformes
DBI-bevek - Aucune exigence de participation - Aucun investissement minimum - Aucune durée minimale de détention - Politique d'investissement conforme à la DBI
Nouveaux changements chez DBI-bevek
Outre les restrictions concernant les actions individuelles, certaines règles relatives aux sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) sont également modifiées. Ainsi, pour pouvoir appliquer la déduction DBI à partir de 2025, une société devra attribuer au moins 45 000 € de rémunération brute à un administrateur, et à partir de 2026, au moins 50 000 €. Les avantages forfaitaires de toute nature ne peuvent dépasser 20 % de cette rémunération.
Une autre modification concerne la nouvelle taxe sur la plus-value de 5 % qui s'applique lors de la vente de parts d'un fonds DBI. Il est à noter que le rachat de parts par le fonds n'est pas considéré comme une vente, mais comme une distribution de dividendes, et peut donc toujours bénéficier de la déduction DBI.
Investir dans des fonds d'actions – risque et rendement
Un fonds DBI-bevek est et reste un fonds d'actions. Le risque boursier est donc inévitable. À court terme, les fluctuations peuvent être importantes ; en moyenne, une fois tous les quatre à cinq ans, les marchés boursiers clôturent l'année sur un résultat négatif.
À plus long terme, les marchés financiers présentent toutefois une image très différente. Historiquement, les actions génèrent un rendement positif environ trois années sur quatre, et leur rendement à long terme est souvent deux à trois fois supérieur à celui des obligations ou des produits d'épargne. De plus, les revenus de ces derniers sont imposés au taux de l'impôt sur les sociétés. Ceux qui investissent avec les fonds de la société et font preuve de suffisamment de patience ont donc tout intérêt à opter pour un bevek DBI.
Protection contre l'inflation
L'inflation reste une menace insidieuse pour le pouvoir d'achat. L'argent qui reste pendant des années sur un compte courant ou un compte d'épargne perd inévitablement de sa valeur. Dans des conditions normales, l'inflation est d'environ 2 % par an, mais des situations extrêmes, comme en 2022, lorsque les prix de l'énergie ont explosé, peuvent temporairement quadrupler ce chiffre. Comme les entreprises ajustent généralement leurs prix en fonction de l'inflation, les actions constituent une protection solide contre la dépréciation monétaire à long terme.
En conclusion
Pour les sociétés qui souhaitent investir de manière fiscalement efficace tout en recherchant une diversification et une flexibilité suffisantes, la SICAV DBI reste un instrument particulièrement attractif. Elle combine des avantages fiscaux et une diversification professionnelle, sans les conditions de participation strictes qui s'appliquent aux actions individuelles.
Value Square propose une large gamme de fonds DBI. Nous nous ferons un plaisir de vous informer à ce sujet lors d'un entretien personnel.
