Les fonds RDT restent un atout pour les entreprises.

La déduction des dividendes perçus permet d'éviter une double imposition des dividendes entre sociétés. Mais les conditions pour investir directement en actions tout en conservant la déduction pour dividendes perçus se sont considérablement durcies ces dernières années.

Des règles plus strictes pour les actions individuelles

Les entreprises doivent remplir trois conditions : investir au moins 10 % des actions ou 2,5 millions d'euros, détenir les actions pendant un an et prouver que les bénéfices de la société cible ont été imposés normalement.

À partir de l'exercice fiscal 2026, les grandes entreprises devront également comptabiliser un investissement de 2,5 millions d'euros en tant qu'immobilisation financière et démontrer un lien économique durable, ce qui est pratiquement impossible avec des actions cotées en bourse.

Conséquence: pour la plupart des entreprises, l'investissement direct dans des actions individuelles n'est plus possible.

Pourquoi l'investissement Revenus Définitivement Taxés devient-il plus attractif ?

Une SICAV RDT offre une alternative flexible et fiscalement avantageuse :

• Pas d'investissement minimum
• Pas d'obligation de participation de 10 %.
• Pas de période de détention obligatoire
• La gestion des fonds permet de s'assurer que les investissements répondent aux exigences de RDT.

Le dividende de la sicav est ainsi éligible à la déduction pour RDT, sans les restrictions onéreuses des actions individuelles.

Nouvelles règles pour les investissements Revenus Définitivement Taxés (RDT)

• Les entreprises doivent accorder une rémunération minimale à un administrateur : 45 000 euros en 2025, 50 000 euros à partir de 2026.
• Un impôt sur les plus-values de 5 % s'applique en cas de vente partielle d'actions.
• Un rachat par le fonds reste favorable aux RDT.

Quels sont les risques ?

• Les sicav RDT investissent dans des actions. Cela se traduit généralement par des fluctuations plus importantes de la valeur du fonds, mais aussi par de meilleures perspectives de rendement à long terme.
• Il convient également de noter que ces investissements directs étrangers n'ont pas de rendement fixe, pas de protection du capital et pas de date d'échéance.

Conclusion

Pour les entreprises à la recherche d'investissements fiscalement avantageux, sans détention importante ni engagement à long terme, la Sicav RDT est un outil attractif et pratique. Value Square propose plusieurs fonds RDT pour répondre à ce besoin.