SICAV RDT et l'accord de coalition

L'accord de coalition

Les SICAV RDT sont des véhicules d'investissement spécifiquement conçus pour permettre aux entreprises belges de bénéficier de l'exemption RDT. Les propositions de l'accord de coalition fédéral 2025-2029 ont proposé des changements significatifs qui apportent à la fois des opportunités et des inquiétudes pour les entreprises.

Bien entendu, il ne s'agit que de l'accord de coalition, et les lois effectives peuvent différer de l'accord de coalition.

Qu'est-ce que RDT-SICAV ?

Les SICAVs RDT (sociétés d'investissement à capital variable) sont des fonds dans lesquels les entreprises peuvent investir pour bénéficier de l'exonération RDT. Cela signifie que les dividendes reçus d'actions éligibles peuvent être exonérés de l'impôt sur le revenu des sociétés sous certaines conditions. Cela favorise la neutralité fiscale et évite la double imposition.

Avantages fiscaux pour les sociétés de gestion

1. Exonération de l'impôt sur les sociétés: les entreprises peuvent recevoir des dividendes de sicav RDT sans être soumises à l'impôt sur les sociétés, pour autant que les conditions de distribution soient remplies.
2. Planification efficace des flux de trésorerie: l'exonération permet d'ajouter les dividendes nets aux réserves, ce qui contribue à une structure de capital efficace et offre une plus grande flexibilité pour le réinvestissement ou la distribution aux actionnaires.

Ces changements importants figurent dans l'accord de coalition

Au cours des derniers mois, l'incertitude régnait quant au maintien du régime RDT, mais les Beveks RDT restent une option fiscale attrayante pour les entreprises ! Selon le nouvel accord de coalition, des changements significatifs ont été apportés spécifiquement pour les RDT-Beveks :

• Prélèvement sur les plus-values à la sortie: un prélèvement de 5 % sera introduit sur les plus-values à la sortie des sicav RDT. Cette mesure réduit l'avantage fiscal des investissements à court terme et nous ramène ainsi à la législation antérieure à 2018.
• Limitation du précompte mobilier : l'imputation du précompte mobilier sur l'impôt des sociétés n'est désormais possible que si la société bénéficiaire octroie la rémunération minimale des dirigeants au cours de l'année de la distribution. Ce montant a toutefois été porté de 45 000 à 50 000 euros.

Composants clés :

• Structure du portefeuille d'investissement: proposer une stratégie d'investissement permettant de tirer pleinement parti du régime RDT, en tenant compte des nouveaux prélèvements.
• Perspective à long terme: compte tenu de l'imposition des plus-values à la sortie, il est conseillé d'aborder les sicav RDT avec un horizon à long terme.
• Conformité et exigences administratives: Des règles plus strictes exigent une documentation et une conformité précises pour garantir l'optimisation fiscale.

Conclusion :

‍Investirdans des RDT-beveks par l'intermédiaire de la société reste une stratégie fiscalement attrayante, et peu de choses changent en termes de législation sur les RDT-beveks (pour l'instant). Bien entendu, nous vous tiendrons au courant dès que la législation en vigueur sera plus claire.

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